CGS

CGS – CONDITION GENERALES DE SERVICES

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société Emilie Segrétain Naturopathe, 
Siège social : 47 impasse de Kervadail – 56870 Baden
Tel : 07.49.42.22.47
Mail : naturopathe.baden@gmail.com
Et immatriculé à l’URSSAF sous le n° de SIRET 91907387400019

ET

Madame / Monsieur …………………………………………, né(e) le ………………, demeurant à…………………………………………………………………, le client.

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le naturopathe.

SERVICES
La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation au mieux-être et au bien-être.
Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation au mieux-être et au bien-être.
Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.

• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.
• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui ont été prescrits.

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre les parties,
– au cabinet du naturopathe,
– au domicile du client.

ENGAGEMENT DU NATUROPATHE

• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
• Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

TARIFS

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur mon site internet :
www.emiliesegretain-naturopathe.com

Le/la client.e peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.
Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel.
Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.

Les soins et tarifs proposés : TVA non applicable, article 293-B du CGI – à indiquer si c’est le cas

Bilan de vitalité	1h30 – 2h	75 €
Séance de suivi naturopathique	1h	65€
Réflexologie plantaire adulte	1h15	65€
Réflexologie plantaire – de 12 ans	40 min	50€
Massage énergétique	1h	65€

Paiements acceptés par chèque ou espèces.

PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, moi, Emilie SEGRETAIN, je m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité.

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 5 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de mes données post-mortem

Je peux exercer ces droits par écrit, auprès de :
Emilie SEGRETAIN
47 Impasse de Kervadail – 56870 Baden
Et/ou
Naturopathe.baden@gmail.com

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MÉDIATION à LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec Emilie SEGRETAIN
Je peux faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :
Annick LUCAS 
27 Avenue de la Libération
42 400 Saint Chamond
Tel : 09 88 30 27 72

ENGAGEMENT DU CONSULTANT
NOM du consultant : 
Prénom du consultant :
m’engage à :   

POUR LES CONSULTATIONS AU DOMICILE DU CLIENT,
– Renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article L221-28) en raison du caractère personnalisé du service dispensé

– Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe

– Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation

– J’ai bien pris connaissance et j’accepte les informations concernant la protection de mes données (loi RGPD) détaillées dans les CGS, j’accepte que les informations saisies par    Prénom-NOM du naturopathe    soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour ma santé.

– J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Services et les Engagements

Fait en 2 exemplaires originaux à ……………………………….                                                                           Le …./…./………

Signature du client